J.O. 298 du 23 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520977A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2005 :

Mme Arnaud (Laurence, Marie-Dominique), épouse Chauveau, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, François Girard, Antoine Desvaux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).

Le retrait de M. Girard (François, Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Richard Carreyn, François Girard, Antoine Desvaux, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Richard Carreyn, François Girard, Antoine Desvaux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Carreyn, Antoine Desvaux, Laurence Chauveau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».